LES INSTANCES DU COLLEGE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


Sa  composition est fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE :

  • 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ;
  • 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.

Nous réunissons le C.A pour prendre les décisions qui déterminent la scolarité et la vie de notre établissement au quotidien : les enseignements ; les horaires ; le budget ; la structure pédagogique ; les voyages …

 

LA COMMISSION PERMANENTE


 

La commission permanente est composée aussi selon une représentation tripartite. Elle est avant tout une instance de travail préparatoire au conseil d’administration sur des objets de travail complexes : budget et répartition des heures d’enseignement.

 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE


Sa composition :

  • Le chef d’établissement ;
  • son adjoint ;
  • un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
  • le gestionnaire ;
  • 5 représentants des personnels, dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux) ;
  • 5 représentants des usagers (en collège, 3 parents + 2 élèves et en lycée, 2 parents + 3 élèves).

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).

Rappels :

  • les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
  • la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d’établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Les punitions, les sanctions, le rôle et la composition de la commission éducative ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation y sont précisés.